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LFC 2020 est officiellement entrée en vigueur: Taxe VN dans disposition de l’article 19

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Parmi les principales mesures prévues dans la LFC 2020, l’augmentation de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou assimilés de 3 dinars/litre pour les trois catégories d’essence et de 5 dinars/litre pour le gasoil ainsi que le relèvement de la valeur de la taxe (timbre) appliquée aux transactions de véhicules neufs.

Ces mesures  de changement sont portées dans l’article 19 ci dessous

19. — Les dispositions de l’article 147 sexies du code du timbre, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 147 sexies — Le tarif de la taxe est fixé ………… (sans changement jusqu’à) des véhicules neufs importés ou acquis localement.

I- 1. Véhicules de tourisme moteur – essence : — cylindrée n’excédant pas 800 cm3 ………. 100.000 DA ;

— cylindrée supérieure à 800 cm3 et inférieure ou égale à 1600 cm3 …………………………………………………… 150.000 DA ;

— cylindrée supérieure à 1600 cm3 et inférieure ou égale à 1800 cm3 ………………………………………………. 250.000 DA ;

— cylindrée supérieure à 1800 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ………………………………………………. 450.000 DA ;

— cylindrée supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 …………………………………………… 1.200.000 DA ;

— cylindrée supérieure à 2500 cm3 ………. 1.600.000 DA.

I- 2. Véhicules utilitaires moteur – essence : ………………….. (sans changement jusqu’à)

I- 1. Véhicules de tourisme moteur – diesel : — jusqu’à 1200 cm3 ……………………………….. 100.000 DA ;

— supérieure à 1200 cm3 et inférieure ou égale à 1600 cm3 ……………………………………………….. 250.000 DA ;

— supérieure à 1600 cm3 et inférieure ou égale à 2000 cm3 ……………………………………………….. 400.000 DA ;

— supérieure à 2000 cm3 et inférieure ou égale à 2500 cm3 …………………………………………….. 1.500.000 DA ;

— supérieure à 2500 cm3 ………………………. 2.500.000 DA.

 

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