Une anarchie qui ne dit pas son nom

L’expansion du marché national des véhicules et l’entrée en lice de nouvelles marques de voitures posent indéniablement la problématique de l’homologation. Dans un marché certes prospère et au demeurant promoteur, quelques acteurs influents n’ont pas manqué de mettre l’accent sur une certaine indiscipline qui caractérise le secteur. Le processus d’homologation a été à mainte fois mis à l’index afin de dénoncer l’arrivée d’une offre commercialement imbattable mais incompatible du point de vue structure. Les spécialistes de la question assurent que si des dispositions strictes en matière d’homologation ne sont pas prises dans les plus brefs délais, le marché risque effectivement d’être inondé par des véhicules qui ne répondent pas aux critères voulus.

Ace propos, il y a lieu de relever qu´en Algérie il existe une confusion certaine sur la norme suivie pour l´accréditation des voitures. Un cafouillage thématique est perceptible si l´on se met à rechercher chez les professionnels laquelle des normes est mise en pratique. Alors que quelques-uns assurent que la norme Euro II est le seuil minimum requis pour l´acceptation d´un modèle dit, d´autres soutiennent mordicus que c’est plutôt le standard Euro III qui est exigé par les services concernés. Les services chargés de la gestion de ce volet sont, en effet, ceux de la direction de mines. Afin d´en savoir davantage, nous nous sommes rapprochés de cette direction. Les responsables de cette unité technique expliquent que l´opération d´homologation est régie par les textes de la loi 88-06 du code de circulation en Algérie. Ces derniers tiennent avant tout à mettre au clair la terminologie en usage.

D´après eux, le qualificatif homologation est en général usité pour les testes effectués en laboratoire. Dans le jargon de l´administration, l’on préfère parler de “réceptionà€? pour reprendre la locution idoine. Mais afin d´éviter tout équivoque, les responsables du service des mines soulignent que les normes utilisées en Algérie sont celles de l´Euro III pour ce qui est de véhicules légers et l´Euro II pour la catégorie des poids lourds. En principe l´Algérie devrait fonctionner avec le mode Euro IV mais une défaillance dans la qualité du carburant sans plomb pose encore quelques problèmes, explique-on. A ce propos, il est utile de rappeler que la norme Euro I implique la stricte utilisation de l´essence sans plomb. Les analyses de ce produit en Algérie démontrent une présence d´une quantité de 0.17 % de plomb. Ce n’est qu’une fois le sans plomb national aura atteint le seuil de 0.15 % qu’il sera possible de passer à la norme Euro IV. Sur un registre purement pratique, l´homologation (ou l´acceptation) commence dès l´acheminement des véhicules dans la zone sousdouane. L´importateur ou bien le concessionnaire doit prendre attache avec les services des mines afin de procéder aux vérifications d´usage. Avant toute inspection, l´importateur doit d´abord présenter les PV des essais effectués par des laboratoires des pays d´origines. Les premières entorses aux règlements apparaissent à ce moment précis. Contre toute attente de l´exécution des normes, l´on explique que dans la majorité des cas l´on exige que les véhicules soient conformes aux normes pratiquées dans les pays d´origine. Si le cas des pays de l´Europe et du continent américain ne pose généralement pas problème, il reste cependant beaucoup à dire à propos de quelques pays de l´Asie où les normes usitées sont égales voire inférieures aux modèles Euro II. Il est également à signaler que les véhicules sont diagnostiqués par types. Outre le procès- verbal des laboratoires spécialisés dans l’analyse des voitures, l´importateur est également tenu de présenter (en trois exemplaires) une notice descriptive. Celle-ci comprend toutes les caractéristiques techniques de la voiture. Ce document est automatiquement pris en considération par les ingénieurs des mines. En effet, l´inexistante en Algérie d’un laboratoire de contrôle des structures internes des véhicules oblige les ingénieurs à prendre pour monnaie courante les indications contenues dans la notice descriptive dénommée aussi barrée rouge. Nonobstant, ceci concerne les parties que l´œil nu ne peut pas examiner. Ainsi les ingénieurs des mines passent en revu pas moins de 115 points. Ces derniers sont appelés “règlementsà€? et sont indexés par un langage alpha numérique ou chaque numéro coïncide avec un organe bien précis. A titre d´exemple, l´indice R13 correspond aux émissions des fumées. Le R43 traite du feuilletage des vitres. Le R52 contrôle les bruits de la mécanique. Les R94 et R95 sont quant à eux réservés au crash test. Il est également retenir que l´homologation des voitures se réalise sur des prototypes ou sur des échantillons sélectionnés au hasard parmi un lot stocké en zone sous douanes. Ce n´est qu’une fois toutes ces opérations effectuées et que la conformité des véhicules est établie et que les ingénieurs délivrent ce que l´on qualifie par un procès verbale de réception du type de voiture. A la question de savoir, si le passage par l´homologation est nécessaire à chaque arrivage de voitures, il nous a été expliqué que cela n´est pas forcément valable si le nouvel arrivage contient un type de modèles déjà homologués par les ingénieurs des mines. Seulement, le passage par les mines devient obligatoire si un quelconque organe de la voiture a été modifié par le constructeur. Cela peut très bien s’agit de la motorisation, de l´alésage des cylindrées ou de tout autre ajustement possible. Notre interlocuteur confie aussi que nombre de concessionnaires ne respectent pas la règle et arrivent même a biaiser sur quelques aspects liés à l´homologation. L´inexistence des outils de vérification des données, transcrite sur les notices descriptives, donne libre cour a quelques manœuvres opaques. Parmi les lacunes signalées dans le domaine de l´homologation, l´absence de l´Algérie de la liste des adhérents au WT29. Il s’agit du comité technique d´homologation qui relève du Conseil économique et social américain. Mais il semblerait que ce retard va bientôt être rattrapé à la faveur de la sortie de nouvelles dispositions.

Une nouvelle loi sur les critère d´homologation est actuellement en gestation au niveau des services habilités du ministère de l´Énergie et des Mines. Plus moderne et plus pertinente, cette loi qui devrait entrer en application dès les mois qui suivent accorde plus de pouvoir aux ingénieurs des mines dans le cadre de l´homologation des véhicules. A titre d´exemple, un ingénieur qui doute sur la foi des indications fournies sur le PV des essais du constructeur, peut être amené à se déplacer jusqu’à la source d´information afin de vérifier la conformité des PV des tests des laboratoires étrangers. Bientôt une nouvelle loi sur les homologations

R.K.

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