Loi de finance 2017 : Taxes à la hausse

usine de montage

les premières batteries de mesures qui feront objet de  du nouveau texte  sont déjà relayé par les quotidiens les plus influent l’avant-projet de Loi de finances pour 2017, portera d’avantage de taxes et stipulera une série de mesures fiscales. le  secteur automobile  neuf et occasion seront   soit  par la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe des transaction.  

La TVA devrait passer de 17% à 19% pour le taux plein et de 7% à 9% pour le taux réduit selon les détails enuméré par el watan. Les marges des ventes de biens d’occasion seront soumises à une taxe. Cette nouvelle taxe est mise en place dans le but d’organiser le secteur de l’occasion. Le gouvernement envisage de mettre en place une taxation des marges sur les opérations de vente et livraison de biens meubles d’occasion.  Cela concernera notamment le marché des véhicules d’occasion. Le but est d’organiser ce segment, en réduisant le marché particulier, tout en assurant de nouvelles recettes pour l’État.

Mise en place de la taxe d’éfficacité énergétique
Cette taxe qui varierait entre 30% et 60% serait mise en place afin de réduire la consommation d’énergie. Cette taxe bénéficierait à hauteur de 90% au budget de l’Etat.

Volonté d’encourager l’industrie du montage
De nouveau  avantage fiscal accordé au profit des sociétés de production de véhicules industriels, à l’importation de parties, accessoires et composant qui font partie des collections destinées aux industries de montage ou celles dites CKD.

 

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