Assurance, vignette, timbre fiscal seront désormais revus à la hausse dès 2006 sur tous les véhicules diesel. Une tendance qui va sûrement freiner l’élan vers un carburant économique très prisé par les sociétés de transport et taxis. Si cette mesure vient à être adoptée, il faudra probablement s’attendre à une hausse des prix du transport. Côté concessionnaires, ces derniers ont une stratégie de business plan basée sur le diesel qui risque de s’effondrer.

Sale temps pour les véhicules de tourisme qui carburent au gasoil. Des dispositions du projet de loi de finance 2006 prévoient de lourdes taxes sur les voitures à moteurs diesel.A en croire les documents remis aux députés, les dispositions proposées par les argentiers du pays visent, selon toute vraisemblance, à juguler l´engouement des administrés pour ce type de combustible autrement plus nuisible pour l´environnement. Le diesel, qui reste le carburant le plus prisé des automobilistes pour son côté économique du point de vue consommation, n´est assurément plus dans l´estime des plus hautes autorités du pays. En effet, le diesel a, à maintes fois, été mis à l´indexe lorsqu´il a été question de pollution atmosphérique. Les différentes recherches en la matière ont démontré que les véhicules qui roulent au mazout sont les plus nocifs pour la biosphère et par conséquence pour la santé de l´être humain. C´est d´ailleurs dans cette optique que les artisans de la loi de finance pour l´exercice de l´année 2006 ont prévu des textes de loi qui accablent les véhicules de tourisme diesel et encouragent par là même la consommation des carburants propres tel que l´essence super sans plomb et le gaz de pétrole liquéfié plus connu sous le sigle GPL. Sur le plan pratique, le texte de loi, actuellement en examen à la Chambre basse du Parlement, prévoit en premier des modifications sur les tarifs du timbre sur les assurances pour véhicules. “Il est préconisé à travers cette mesure de modifier le tarif du timbre en la graduant en fonction de la puissance et du type de carburant du véhicule avec aggravation du tarif pour les véhicules à carburant diesel », peut-on lire dans le texte du projet de loi. Ce paragraphe stipule que les droits du timbre pour les polices d´assurances vont être revus à la hausse pour tous les types de voitures mais chacune selon le nombre des chevaux cachés dans son moteur, mais aussi et surtout en fonction du type de carburant utilisé. Il y va sans dire que les combustibles écologiques vont être les moins encombrés de taxe. Indubitablement loin d´être le cas du diesel, ce carburant, désormais honnis, est pour sa part proposé à des majorations aggravées. En d´autres termes, les droits de timbres du diesel risquent d´être encore plus onéreux que le reste dans le cas où cette disposition venait à être adoptée par les députés de l´assemblée populaire nationale. A titre indicatif, il est préconisé une majoration de 10 % sur le montant de la prime d´assurance pour tous les types de voitures. + 20 % pour les voitures de tourisme de plus de 10 CV, ainsi que les camions et les engins de travaux publics. Par ailleurs, une taxe de 30 % du montant de l´assurance correspondant au droit du timbre pour toutes les voitures de type turbo quelle que soit leur puissance. Puis, enfin, une augmentation de 40 % sur les véhicules diesel quelle que soit leur puissance. L´acharnement sur le diesel ne s´arrête pas là . Une autre aggravation a également été prévue dans d´autres chapitres. Il s´agit d’une majoration des tarifs de la vignette automobile. Dans cette disposition le département des finances fait une proposition pour que les tarifs des vignettes automobiles double de 100 % pour toute voiture diesel mais aussi une augmentation de 200 % sur la grille jusque-là applicable pour l´ensemble des voitures de tourisme diesel dont la puissance est égale ou supérieure à 05 CV. Si du point de vue officiel l´on avance que ces aggravations tarifaires sont faites pour réduire la pollution, il convient peut être de se demander si l’acharnement pécuniaire sur ce carburant n´est pas fait pour combler la “lacune » laissée par la perte de l´apport engrangé par les importations des voitures dites de moins de trois ans d´âge.

Les voitures d´occasion cûteront aussi plus cher

Dans le cadre des dispositions de la loi de finance, il est en outre prévu des majorations sur la transaction des véhicules d´occasion. Désormais, la vente d´une voiture de 06 CV cûtera au vendeur la bagatelle de 11.000 DAalors que celle-ci était fixée à 9 000.DA. Entre 7 et 10 CV, les tarifs passent à 16.000 DA au lieu des 14 000 habituels. Par ailleurs, 26 000 sont nécessaires pour les voitures de 10 CV et plus. Il est cependant à noter que des réductions de 20 % sont accordées chaque année à partir de la date de mise en circulation et ce jusqu’à la 08 ème année incluse où cet impôt sera levée. En ce qui concerne les véhicules utilitaires, les charges utiles qui atteignent les 500 kg passent à 12.000 DA à la place de 10.000 Da. De 501 à 1 500 kg payeront 26 000 DA au lieu de 24 000. De 1 501 à 2 500 cela reviendra à 52 000 DA . De 2 501 kg à 4 000 la taxe est fixée à 72 000. Pour tout ce qui est supérieur à 4 000 kg il est arrêté à 82 000 DA. Un abattement de 12.5 % est, quant à lui, accordé jusqu´à la 8 ème année de circulation. Dans le même chapitre les engins agricoles d´une puissance de 45 CV payeront 12 000 pour toutes transactions. De 45 CV à 65 CV 12 000 DA. De 65 à 80 CV 17 000 DA et enfin 22 000 DA pour les plus de 80 CV. Un abbatement de 12.5 % sur 08 ans est également annoncé pour cette catégorie.

Nabil M.