Au delà du problème des domiciliations bancaires qui impose à tout opérateur économique importateurs, que toute domiciliation doit se faire dans un délai minimum d’un mois avant la date d’expédition des marchandises destinées à la revente en l’état avec une couverture financière de 120% du montant de l’opération. Seul les entreprises structure de taille importante peuvent résister au nouveau cadre des domiciliations bancaires, s’ajoute désormais, le décret exécutif vient en application de l’article 112 de la Loi de finances pour 2017 qui a institué une taxe sur les pneus neufs importés, dont le texte d’application permettra d’imposer une taxe les accessoires pour voitures de tourismes et véhicules lourds. ceux-ci engendrera la rareté du produit et la cherté des pneus en 2018.
Il est à noter que cette taxe est relative et variable selon le poids pouvant aller de 450 DA/pneu VP à 750 DA/pneu VL destiné aux véhicules lourds. Quant à l’affectation des revenus de cette taxe, 35% sont affectés au profit des communes, 35% au profit du budget de l’Etat et 30% pour le Fonds spécial de solidarité nationale. Il est également stipulé que cette taxe «doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous les niveaux de la distribution et de la commercialisation».
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